Intervention de Apeleto Albert Likuvalu

Ma question s'adresse au ministre de la défense et concerne la position de la France sur l'interdiction des bombes à sous-munitions. Une conférence très importante sur ces armes, dites BASM, s'est ouverte lundi à Dublin, sous l'égide de l'ONU. Cette conférence a pour objectif de parvenir à un traité sur l'interdiction des BASM qui, comme les mines antipersonnel, ont pour caractéristique de ne faire aucune distinction entre populations civiles et populations militaires. Chacune de ces bombes répand sur un vaste périmètre une grande quantité d'explosifs dont 5 à 30 %, selon les modèles, n'explose pas au contact du sol aussitôt après le largage, mais bien après la fin des conflits, ce qui explique que ces armes de guerre tuent et blessent de très nombreux civils, principalement des enfants.

Il a fallu attendre février 2007 et la conférence d'Oslo pour que notre pays se rallie enfin à cette cause internationale. Toutefois, sa position demeure très ambiguë car, à la différence des organisations humanitaires et de la plupart des États présents à Dublin, la France ne revendique pas une interdiction totale des bombes à sous-munitions. Très cyniquement, notre gouvernement avance des arguments techniques pour exclure du champ de l'interdiction certaines catégories de BASM – précisément les catégories qui correspondent à nos stocks ! Comment la France peut-elle ne pas s'engager totalement en faveur de l'interdiction, alors que notre pays a ratifié le traité d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel ? Quelles raisons éthiques pourraient justifier l'interdiction des secondes, mais pas des premières ?

La France va-t-elle permettre à la conférence de Dublin d'aboutir enfin à l'adoption d'un traité d'interdiction totale des bombes à sous-munitions, ou bien allez-vous, comme en matière de droits de l'homme, poursuivre sur le chemin du double langage et du grand écart entre la parole et les actes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)