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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Vote sur l'ensemble

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, en conclusion de nos travaux, je veux tout d'abord remercier le rapporteur, M. Georges Fenech, le président de la commission des lois, M. Jean-Luc Warsmann, et les différents intervenants sur tous les bancs de cette assemblée. Ils ont nourri le débat sur ce texte très important.

Le premier devoir d'un État est de protéger les citoyens : la rétention de sûreté répond à cet objectif, en respectant les exigences de notre État de droit. La justice doit répondre aux attentes des victimes : la déclaration d'irresponsabilité pénale apportera des solutions concrètes à des situations dramatiques. Enfin, il faut améliorer la prise en charge des délinquants les plus dangereux, notamment les délinquants sexuels : ce texte va permettre à la santé et à la justice de répondre à cet objectif. Roselyne Bachelot et moi-même avons souhaité présenter un projet cohérent et pragmatique et nous vous remercions de l'avoir adopté après l'avoir enrichi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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