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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Il est cependant essentiel de limiter la consultation du fichier aux cas des personnes en contact avec des mineurs, les risques de dérives étant très importants.

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