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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Nous en venons enfin aux amendements portant articles additionnels après l'article 12.

La parole est à M. Michel Hunault, pour soutenir l'amendement n° 107 , deuxième rectification.

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