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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Articles 7 et 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Les articles 7 et 8 ne font l'objet d'aucun amendement.

Je mets aux voix l'article 7.

(L'article 7 est adopté.)

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