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Intervention de Georges Fenech
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 6
Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce qui a changé, c'est que l'Androcur a désormais obtenu son autorisation de mise sur le marché. Avis défavorable.
