Intervention de Georges Fenech
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 6
Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je veux préciser à notre collègue Blisko que le terme « libido » figurait déjà à l'article L.3711-3 du code de la santé publique…
