Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je comprends très bien que M. Blisko soit attaché au respect du secret médical, qui constitue un élément fondamental du serment d'Hippocrate. La garde des sceaux et moi y avons donc été particulièrement attentives en élaborant ces dispositions, mais nous avons aussi été très marquées par la désastreuse affaire Évrard, qui a récemment défrayé la chronique judiciaire et soulevé une grande émotion parmi nos concitoyens. Cette affaire a été marquée par un défaut de continuité dans la prise en charge d'un malade dangereux par les différents médecins qui ont été amenés à intervenir. Sans les dysfonctionnements qui ont été constatés, il est permis de penser que les choses eussent été différentes. Je suis donc défavorable à l'amendement n° 112 , qui méconnaît le rôle essentiel du médecin coordonnateur et qui, en proposant de supprimer les alinéas 7 et 8 de l'article 6, revient sur l'amélioration importante que permettent ces dispositions en assurant la continuité de la prise en charge médicale des personnes soumises à une injonction de soins entre la détention et la sortie de prison. Actuellement, il est prévu que les expertises médicales et les différents éléments du dossier judiciaire de la personne condamnée soient transmis au médecin traitant par l'intermédiaire du médecin coordonnateur, mais les textes sont silencieux quant à la transmission des informations médicales, pourtant nécessaire à une prise en charge adaptée. Le projet de loi remédie à cette carence en permettant au médecin coordonnateur et au médecin traitant de disposer des informations médicales détenues par les praticiens dispensant des soins en milieu pénitentiaire, dans le cadre d'un secret médical partagé. Ces informations sont nécessaires à l'accomplissement de la mission du médecin traitant, mais aussi de celle des médecins coordonnateurs, qui doivent accompagner la personne condamnée dans son choix du médecin traitant, et peuvent la conseiller à sa demande.

Je ne suis pas plus favorable à l'amendement n° 113 . La transmission des informations relatives à la santé mentale de la personne placée sous injonction de soins est indispensable à la cohérence de la prise en charge. Il serait dommage, monsieur Blisko, que votre amendement de repli ait pour conséquence d'empêcher la transmission d'informations. Je veux souligner que la disposition que vous visez ne remet pas en question le principe du secret médical mais prévoit des règles adaptées pour les personnes chez lesquelles une expertise médicale préalable a décelé des troubles psychiatriques. On sait que ceux-ci sont en effet souvent niés par l'intéressé. Des règles spécifiques aux personnes souffrant de tels troubles existent déjà, par exemple en ce qui concerne les modalités de consultation par le malade de son dossier médical. Pour des personnes qui sont souvent en déni de leur maladie, subordonner l'échange d'informations entre médecins à leur accord écrit reviendrait, de fait, à annuler la disposition.