Intervention de Serge Blisko

Certainement, monsieur le président.

L'amendement n° 112 a trait à ce qu'il est convenu d'appeler la médecine en milieu pénitentiaire et, plus spécifiquement, à l'ambiguïté du rôle du médecin coordonnateur.

Je rappelle qu'à l'exception de quelques cas prévus dans le code de la santé publique, le secret médical revêt un caractère absolu et s'impose à tous, y compris au patient, qui ne peut délier le médecin de l'obligation de le respecter. Après vérification auprès de la commission déontologique du conseil de l'ordre des médecins, il apparaît que les alinéas 8 et 10 de l'article 6 sont de nature à entraîner des entorses au respect du secret médical.

Nous aimerions que le médecin coordonnateur soit plus qu'un simple coordonnateur de soins, c'est-à-dire qu'il ne se contente pas de rapporter que, d'après son médecin traitant, le patient a effectué toutes les séances de thérapie qui lui étaient prescrites. Sa formation – pointue, comme l'a souligné Mme Bachelot – devrait lui permettre de travailler de façon moins administrative et plus médicale.

Par ailleurs, je veux évoquer le rôle très délicat des praticiens qui dispensent des soins en milieu pénitentiaire. À la suite d'un certain nombre de scandales, une réforme a supprimé la médecine pénitentiaire en 1994, et il convient de saluer le difficile travail effectué par les médecins intervenant aujourd'hui en milieu pénitentiaire, que ce soit dans le cadre des UCSA ou de manière plus ponctuelle. Toute personne, même détenue, a droit au respect du secret médical. Certes, face à un patient suicidaire par exemple, le médecin doit alerter l'administration, mais j'aimerais que vous confirmiez qu'en aucune circonstance il n'est habilité à révéler des informations que le détenu n'aurait pas données, par exemple, au cours de l'instruction ou du procès.

L'article 6, plein d'ambiguïté, mériterait selon nous d'être réécrit. Nous proposons de supprimer ces deux alinéas, au moins provisoirement, en attendant qu'une concertation étroite avec les instances ordinales permette d'aboutir à une meilleure rédaction.

Pour ce qui est de l'amendement n° 113 …