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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 6

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

Favorable.

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