Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je ne suis pas favorable à cet amendement. Du reste, peut-être M. Blisko n'aurait-il pas le même avis en tant que médecin qu'en tant que parlementaire (Sourires.)

Cet amendement reviendrait à accorder à tous les médecins la possibilité d'exercer la fonction de médecin coordonnateur, ce qui n'est pas l'intention du Gouvernement. En l'état actuel du droit, les médecins non-psychiatres qui ont suivi une formation, dont le contenu doit être défini par arrêté ministériel, peuvent être médecins coordonnateurs. Cette souplesse, qui avait été jugée nécessaire en fonction de la démographie défavorable des psychiatres – que vous avez soulignée à juste titre –, est devenue contestable compte tenu des enjeux de l'injonction de soins, dont le champ a été largement étendu. Elle n'est en effet plus adaptée au regard de la diversité et de la gravité des infractions commises par les personnes relevant d'une injonction de soins.

De surcroît, le rôle de conseil des médecins coordonnateurs vis-à-vis des médecins traitants et, plus généralement, leur participation aux centres « ressources » supposent de réserver ce rôle à des médecins spécialistes du diagnostic et de la prise en charge des personnes ayant des troubles du comportement ou de la personnalité.

Je souhaite donc agir de deux façons. Tout d'abord, j'entends prendre des mesures de fond, qui ne relèvent pas du débat de ce soir, pour renforcer l'attractivité des métiers de la santé – nous aurons l'occasion d'en débattre au cours des mois à venir. Toutefois, un amendement de la commission des lois, qui me paraît particulièrement bienvenu, permet d'aménager une transition en autorisant les médecins qui ne sont pas psychiatres mais qui ont une expérience dans ce secteur à obtenir la labellisation de médecin coordonnateur.