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Intervention de Rudy Salles
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 5
Rudy Salles, président :Nous en venons aux amendements à l'article 5.
Je suis saisi d'un amendement n° 53 .
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
