Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Si, lorsque l'infraction a été commise, son auteur était irresponsable, on ne peut donc pas envisager de le sanctionner pénalement. Ce qui compte, c'est l'état de ses facultés mentales lorsque l'infraction a été commise. Si son discernement est aboli au moment des faits, il ne peut pas être sanctionné pénalement, même a posteriori, une fois qu'il a recouvré ses facultés mentales. Il y a là une véritable contradiction !