Intervention de Dominique Raimbourg

Cet amendement de suppression se fonde sur le fait que les attentes des victimes auraient pu être satisfaites si la procédure classique avait été appliquée. Il aurait été possible de demander à chaque magistrat instructeur, avant de rendre une ordonnance de non-lieu, de s'en expliquer avec les victimes constituées parties civiles dans le dossier. Il leur aurait expliqué que sa décision ne signifie pas que les faits n'ont pas eu lieu mais qu'il n'y a pas lieu à poursuites eu égard à l'état mental de l'auteur des faits. Il aurait été ainsi possible de procéder à l'audition des victimes et éventuellement à une confrontation avec l'auteur des faits, pour autant que les victimes l'aient souhaité et que l'état de l'auteur l'ait permis. Nous aurions évité les importantes difficultés techniques auxquelles nous sommes confrontés dans ce dossier.

Nous sommes tous d'accord pour faire en sorte que le déroulement de la procédure pénale et l'établissement des faits permettent l'apaisement de la victime. Cette dernière doit pouvoir comprendre les faits et il faut favoriser le plus possible une cicatrisation que seul le temps est à même d'opérer.

Cet amendement n'est pas un amendement anti-victimes, mais une tentative pour faire appliquer la procédure classique afin de venir à bout des difficultés précédemment exposées.