Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 3

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Elle est là !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion