Intervention de Henriette Martinez

Je veux dire, madame la ministre, à quel point l'article 3 est important. Il rend hommage aux victimes et à leurs familles, qui se battent depuis des années pour mettre fin à une situation dont elles ont profondément souffert : la non-reconnaissance, voire la négation, des actes criminels commis par des malades psychiatriques.

Remplacer, comme nous allons le faire, les ordonnances de non-lieu prononcées sans audience ni débat par des ordonnances d'irresponsabilité pénale, c'est reconnaître que les faits ont bien été commis, par un auteur identifié, coupable mais pas responsable : les familles n'en demandaient pas davantage. C'est pour obtenir cette simple reconnaissance que se battent, dans ma circonscription, Michel et Françoise, ici présents ce soir, dont le père, Germain Trabuc, a été assassiné en 2004 à l'âge de quatre-vingts ans, à coups de hache, par un malade.

Il s'agit aussi, comme vient de le souligner M. Jeanneteau, de mettre fin à l'angoisse qui s'empare des familles à la pensée de la sortie de l'hospitalisation d'office. Maire d'une commune comprenant un hôpital psychiatrique, je sais que la sortie dépend souvent de la décision d'un seul homme. C'est une lourde responsabilité pour lui comme pour la société tout entière. Quand, comment, pourquoi l'auteur des faits pourra-t-il sortir, provisoirement – comme l'assassin de Germain Trabuc – ou définitivement ? Telles sont les questions que se posent les familles. Nous devons les rassurer en soumettant la décision de sortie aux exigences de transparence et de concertation entre plusieurs médecins.