Intervention de Rudy Salles
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 3
Rudy Salles, président :Nous en revenons aux articles précédemment réservés, et abordons ainsi les dispositions relatives à l'irresponsabilité pénale.
Sur l'article 3, plusieurs orateurs sont inscrits.
La parole est à M. Paul Jeanneteau.
