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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Encore faut-il savoir, messieurs, ce qu'est une mesure de sûreté !

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