Monsieur le président, je demande une suspension de séance d'une heure parce que vous êtes en train de saborder le débat. Avant même que Mme la ministre ait pu s'exprimer, vous nous dites qu'elle a déjà répondu. Demander au garde des sceaux, quelle que soit l'heure, quel que soit le texte, des explications sur l'apparition d'une rétroactivité de la loi pénale ne me paraît pas un crime de lèse-majesté.
Sans doute avez-vous d'autres choses à faire, monsieur le président, avec un emploi du temps chargé et de nombreuses de fêtes et cérémonies en ce mois de janvier, mais ce n'est pas une excuse pour ne pas mener ce débat dans des conditions normales vis-à-vis d'une représentation parlementaire de l'opposition réduite. Mathématiquement, avec quatre députés, celle-ci ne peut pas s'exprimer plus de vingt minutes sur des questions aussi fondamentales. Vous voulez expédier en quelques minutes la violation de principes généraux du droit ?