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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Je voulais simplement faire remarquer, monsieur Warsmann, que nous étions entrés dans un tout autre débat, politique celui-là. Il faut dire que vous vous êtes fait taper sur les doigts une première fois par le Conseil d'État qui vous a rappelé que la loi pénale ne pouvait pas être rétroactive – ce que savent tous les étudiants en droit de première année qui n'ont pas encore eu la chance de vous avoir pour professeur, monsieur Garraud.

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