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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de deux amendements de cohérence, n°s 33 et 34, de la commission, auxquels le Gouvernement est favorable.

Je vais les mettre successivement aux voix.

(Ces amendements sont adoptés.)

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