Intervention de Rudy Salles
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion
Rudy Salles, président :Je suis saisi par la commission d'un amendement de coordination n° 28 et d'un amendement de cohérence rédactionnelle n° 29 rectifié, auxquels le Gouvernement est favorable.
Je vais les mettre aux voix successivement.
(Ces amendements sont adoptés.)
