Intervention de Rudy Salles
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion
Rudy Salles, président :Je suis saisi de trois amendements rédactionnels ou de coordination de la commission, nos 16 à 17.
Je vais les mettre successivement aux voix.
(Ces amendements sont adoptés.)
