Intervention de Rudy Salles
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion
Rudy Salles, président :Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 14 de clarification et d'un amendement n° 15 de conséquence, sur lesquels le Gouvernement émet un avis favorable.
Je vais les mettre successivement aux voix.
(Ces amendements sont adoptés.)
