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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Cet amendement vise à limiter la possibilité de prolonger la détention en prévoyant que la rétention de sûreté ne peut être renouvelée qu'une seule fois.

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