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Intervention de Rudy Salles
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
—
Reprise de la discussion
source
Rudy Salles, président
:
Je le mets aux voix.
(
L'amendement est adopté.
)
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