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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Plutôt qu'à une commission administrative, cet amendement confie le soin d'examiner le dossier de sortie au juge d'application des peines, qui paraît le magistrat le mieux à même de se prononcer.

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