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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Je regrette la brièveté des réponses fournies par le rapporteur et le Gouvernement. Madame la ministre, nous vous avons vue souffrir tout à l'heure, lorsque nous vous interrogions sur la situation de la psychiatrie – pénitentiaire ou non – en France. Il est vrai que votre collègue en charge de la santé publique vous a un peu abandonnée en rase campagne. Mais puisque vous nous reprochez, à l'instar de M. Garraud, de ne rien faire que critiquer, nous avons essayé en l'occurrence de vous soumettre une proposition.

Depuis une soixantaine d'années qu'il a été créé, le Centre national d'observation de Fresnes a pour mission – même si c'est moins vrai aujourd'hui à cause du surpeuplement pénitentiaire et du manque de moyens – d'évaluer la dangerosité des détenus et, plus spécifiquement, de ceux qui purgent de longues peines, puisque son rôle premier est d'observer comment se comportent ces détenus, afin de les orienter vers tel ou tel lieu de détention.

Le CNO nous paraît donc, et ce d'autant plus que vous avez le projet, madame la ministre, de le sortir de la prison de Fresnes et d'en faire un établissement plus moderne, un outil particulièrement efficace. Sa philosophie lui a été donnée par Paul Amor, directeur de l'administration pénitentiaire à la Libération, et les personnes qui y travaillent – psychologues, médecins, magistrats de l'application des peines – connaissent les conditions de détention et possèdent cette culture de l'observation, de l'évaluation et de l'orientation qui devraient permettre au CNO de jouer pleinement son rôle, si l'engorgement de nos prisons ne condamnait pas les détenus à attendre très longtemps qu'une place se libère pour eux en centrale après leur évaluation.

C'est donc à un plaidoyer pour un CNO rénové que je me livre ici. Il serait bien plus utile qu'une commission Théodule chargée de décider, treize ans après le prononcé de la condamnation, si le prisonnier peut ou non être relâché. Le CNO pourrait, lui, dès la condamnation, voire en amont, servir de plate-forme d'observation, et je regrette que vous n'ayez pas examiné de manière plus approfondie cet amendement qui proposait une voie d'amélioration de la situation pénitentiaire.

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