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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Je suis navré de vous le dire, monsieur Fenech, mais cet amendement m'inquiète un peu. N'y a-t-il pas un risque de dérive dans le cas d'un enlèvement ou d'une séquestration d'enfant, suite à une non-présentation ? Lorsqu'une personne contrevient à la décision du juge aux affaires familiales, on sort du cadre criminel pour entrer dans celui des conflits familiaux. Ne risque-t-on pas de qualifier d'enlèvement ou de séquestration la non-présentation d'enfant ? Je vous demande, monsieur le rapporteur, de nous rassurer sur ce point.

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