Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je souhaite répondre à M. Raimbourg.

J'ai bien entendu ce que vous avez dit au sujet du seuil, mon cher collègue, mais celui dont vous avez parlé n'est pas de même nature. Je comprends à quelle fin vous avez joué sur la polysémie du terme, mais on ne peut raisonnablement pas comparer le seuil fixé par le juge qui prononce une peine aux effets de seuil que j'évoquais. Bien essayé, comme dit l'autre, mais l'argument ne me paraît pas tenable.

Par ailleurs, il y a une chose que je ne comprends pas à la lecture de l'article 1er. J'ai rappelé hier à la tribune ce que j'avais indiqué à Mme la garde des sceaux : je suis de ceux qui réclament une loi sur la psychiatrie.

De même, j'ai indiqué hier qu'il ne peut s'agir de certitude, et je rejoins en cela Jean-Marie Le Guen : nul ne peut être certain que la personne, après quinze ans de détention, commettra de nouveau un crime ou n'en commettra pas. Nous sommes d'accord sur ce point.

En revanche, nous ne sommes pas d'accord sur la gestion politique du doute : nous préférons, pour notre part, le gérer de la façon la plus protectrice, que vous jugez excessive mais qui n'est à nos yeux que superlative. Il s'agit des risques qu'encourent les victimes potentielles.

Monsieur Le Bouillonnec, vous ne pouvez pas nous reprocher d'un côté de faire des récidivistes en puissance, et de l'autre de ne pas les considérer comme tels : cela me paraît contradictoire !

L'amendement du rapporteur ne change pas l'esprit du texte. En prenant en compte l'impossibilité d'évaluer la dangerosité potentielle d'une personne en fonction de la qualité des victimes et en supprimant le seuil tout en maintenant les circonstances aggravantes pour les crimes commis sur des personnes majeures, il me paraît tout à fait conforme à l'esprit du projet de loi. C'est la raison pour laquelle je le voterai.