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Intervention de Georges Fenech

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous n'allons pas débattre sur des apartés ! Nous avons seulement dit que le texte permettrait de lutter contre le risque de récidive, ce qui est tout à fait différent. Il s'agit d'éviter que l'auteur d'un crime très grave, considéré comme dangereux et potentiellement récidiviste, ne récidive. En réalité, au risque de vous choquer, je dirai que ce texte est de pure prévention, et non de répression : une prévention qui passe certes par des mesures contraignantes, mais qui doit éviter le pire.

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