Intervention de Georges Fenech
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion
Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En effet, mais nous nous efforçons, sinon de vous convaincre, du moins de dissiper ces craintes.
Tout d'abord, monsieur Blisko, vous parlez de fuite en avant en évoquant l'élargissement du champ d'application du dispositif. Mais vous raisonnez comme si celui-ci devait s'appliquer de manière automatique. Or ce n'est pas le cas. Je ne vous demande que de faire confiance au juge qui aura à se prononcer sur la rétention, ainsi qu'aux experts – psychiatres et psychologues – qui feront partie de la commission pluridisciplinaire. Élargir le champ du dispositif ne signifie en aucun cas que nous voulons enfermer tout le monde ! Ne seront enfermés dans les centres socio-médico-judiciaires que ceux dont des spécialistes et des magistrats auront jugé nécessaire la rétention pour une période d'un an renouvelable. De même, que la loi prévoie qu'un meurtre puisse être puni de vingt ans de réclusion criminelle ne signifie pas que tout meurtrier, indépendamment des circonstances atténuantes, quels que soient ses antécédents et que le crime soit ou non passionnel, sera condamné à une peine de vingt ans ! Faites confiance aux praticiens qui appliqueront le texte.
Je ne saisis pas davantage vos craintes et vos critiques, monsieur Le Bouillonnec. Nous n'avons jamais dit que le dispositif permettrait de lutter contre les récidivistes.
