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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

À ce stade de la discussion, chacun peut mesurer la difficulté de légiférer sur les problèmes que nous évoquons.

J'ai cosigné avec M. le rapporteur l'amendement n° 65 . La vocation du projet de loi est d'être un texte de protection : elle est de se placer du côté des victimes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En tant que signataires de cet amendement, nous nous sommes donc posé la question : faut-il ou non établir une distinction entre les victimes ? Nous sommes convaincus que non, libre ensuite à nos collègues d'apprécier si le texte doit être amendé en ce sens.

Puisque des exemples concrets ont été cités, comment ne pas se souvenir des frères Jourdain, qui, condamnés à dix-huit ans de réclusion criminelle, ont été libérés à mi-peine ? Ils ont ensuite récidivé, violé, torturé, étranglé et enterré trois jeunes filles d'une vingtaine d'années. Le présent texte prévoit justement une mesure de sûreté qui permettra d'évaluer la dangerosité de ce genre d'individus. Tout à l'heure, deux anciennes gardes des sceaux ont dit combien elles étaient opposées au texte. Eh bien, cela m'a renforcé dans mon soutien au Gouvernement : si des criminels aussi dangereux refusent de se soigner, alors la rétention de sûreté s'appliquera, et ils seront obligés d'aller dans ces unités hospitalières spécialisées créées par le dispositif.

Notre obligation est donc de trouver un juste équilibre, et surtout de ne pas distinguer entre les victimes : tel est le but de l'amendement que je m'honore d'avoir cosigné avec MM. Fenech, Geoffroy et Garraud.

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