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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Monsieur Le Bouillonnec, votre argumentation n'est pas bonne : il fallait reprendre l'amendement à votre compte si vous vouliez que nous en discutions.

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