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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

L'amendement vise à substituer, à l'alinéa 4 de cet article, aux mots : « à quinze ans », les mots : « à dix ans ». En effet, on constate que très peu d'auteurs de crimes dont nous traitons aujourd'hui sont condamnés à des peines de privation de liberté d'une durée supérieure ou égale à quinze ans. C'est pourquoi, pour donner une réelle efficacité au dispositif, il convient d'abaisser le critère de durée de la peine à dix ans, d'autant plus qu'il a souvent été constaté que la violence des crimes sexuels commis par un individu augmentait avec l'âge. Il faut donc prendre en charge ces délinquants le plus tôt possible, afin d'optimiser leurs chances de guérison et de réinsertion rapide dans la société.

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