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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Certains l'ont fait ! Pas vous !

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