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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
—
Article 1er
source
Jean-Marie Le Guen
:
Eh oui ! Ce n'est pas nous, c'est la société !
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