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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 1er

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je vous ai déjà indiqué, monsieur Vaxès, qu'on ne peut obliger personne à se soigner. Certains détenus pervers comme Évrard, bien qu'inaccessibles à une psychothérapie, selon les termes de l'expertise, acceptent les soins pour pouvoir bénéficier d'une libération conditionnelle et les arrêtent une fois qu'ils l'ont obtenue.

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