Intervention de Rachida Dati

Ce que je veux dire, c'est que Évrard ne réunissait pas les quatre conditions cumulatives qui auraient permis une hospitalisation d'office, puisqu'il n'a pas été déclaré irresponsable et qu'il n'était pas considéré comme atteint de troubles mentaux. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) L'expertise fait mention de troubles du comportement et de perversion inaccessible à une psychothérapie. Pour ce type de criminels dangereux et présentant une potentialité de récidive – je vous renvoie là encore aux termes de l'expertise –, il faut bien trouver un dispositif qui pare aux risques de récidive.

J'ajoute que les délinquants de ce type relèvent d'un traitement médico-psychologique, et non pas forcément de la psychiatrie.

J'observe, monsieur Le Guen, que nous partageons la conviction qu'il convient de priver de liberté les personnes reconnues comme dangereuse et présentant un fort risque de récidive, puisque l'hospitalisation d'office est bien une privation de liberté.