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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
—
Article 1er
source
Marylise Lebranchu
:
Et l'atteinte grave à l'ordre public !
Voir dans le contexte
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