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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Dans ces centres fermés, des traitements adaptés pourront être dispensés à ces individus qui ne font pour l'instant l'objet d'aucune surveillance quand ils sont relâchés.

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