Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

C'est grave, car cela signifie la déshumanisation et le renoncement à la socialisation de ces personnes. C'est d'autant plus grave que cela exprime la philosophie de ce projet de loi. Comme cela a été rappelé, des mesures similaires ont été décidées dans les années trente, et on a vu ce qui est advenu huit ans plus tard. Je ne veux pas dire par là que c'est la finalité de votre projet de loi ; je veux dire qu'en inscrivant des dispositions de ce type dans les tables de la loi, on court le risque d'autoriser des pratiques inimaginables aujourd'hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion