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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Je suis d'accord avec vous, madame la garde des sceaux : il convient d'examiner les choses avec beaucoup de calme et de sérénité.

Vous nous avez dit en commission que les détenus dangereux refusaient les soins. S'ils refusent ces soins pendant les quinze ans que dure leur incarcération, j'ai du mal à imaginer qu'ils les accepteront une fois leur peine purgée. (« Justement ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est donc bien la perspective d'une peine perpétuelle que vous nous proposez.

Je crois pour ma part qu'il est possible de les soigner. L'exemple néerlandais en est une belle illustration, comme l'est le fait admirable, rapporté par M. Garraud, que des pervers sexuels lui ont confié préférer rester chez eux plutôt que de courir le risque de céder à leurs pulsions. Cette conscience de leur propre dangerosité, chers collègues, est en elle-même la preuve qu'il est possible de les soigner voire de les guérir, à condition qu'il y ait une prise en charge.

Nos débats démontrent depuis hier que la prévention est un objectif commun à l'opposition et à la majorité. Mais pour prévenir efficacement ce type de comportement, il faut assurer un suivi médical et psychologique le plus précoce possible, comme aux Pays-Bas, d'autant que la prise de conscience de la nécessité des soins peut demander quelques années.

Je partage le point de vue de notre collègue Le Guen sur la classification des pathologies. Si la prise en charge des pathologies lourdes est assurée par la psychiatrie, les troubles du comportement et autres déviances peuvent également être traités, à condition qu'on s'en donne les moyens.

Nous ne devons pas priver ces personnes de toute perspective de resocialisation en les considérant comme des « prédateurs », pour reprendre le terme choquant employé par un de nos collègues.

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