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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 1er

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Les criminels seront reconnus dangereux par les commissions pluridisciplinaires, dans lesquelles siègent des psychiatres, s'ils sont atteints de troubles du comportement. Nous ne sommes pas dans le champ du trouble mental. Ils seront placés, par une décision prise par trois magistrats, dans un centre de rétention de sûreté. Il est en effet de notre responsabilité que des délinquants récidivistes qui ont commis des actes graves sur des mineurs et qui sont reconnus comme dangereux, avec un risque de récidive, ne sortent pas totalement libres. Il s'agit d'éviter qu'ils ne commettent à nouveau les crimes les plus odieux. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Notre objectif, c'est de sauver la vie des mineurs qu'ils risquent de croiser, de préserver nos enfants.

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