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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 1er

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

L'objectif de ce texte, c'est de prévenir la récidive de crimes odieux par des individus reconnus dangereux avant la fin de leur peine.

Trois expertises considéraient M. Evrard comme dangereux, avant qu'il ne termine sa peine, avec un risque fort de récidive. Aujourd'hui, nous n'avons pas de moyen de prendre en charge ce type de délinquants. Vous savez qu'en détention on ne peut obliger personne à se soigner.

M. Évrard a dit au juge d'application des peines qu'il ne voulait pas se soumettre à des soins, qu'il ne voulait pas qu'on annihile sa libido. Or il est reconnu comme dangereux avec un risque fort de récidive.

N'est-il pas de notre responsabilité d'éviter de laisser sortir ce type de délinquants qui risquent de commettre des crimes aussi odieux que ceux qu'ils ont commis avant d'être incarcérés ? Que dois-je répondre aux familles de victimes qui ne comprennent pas qu'on ait laissé dans la nature un individu reconnu comme dangereux, la seule erreur de leur enfant ayant été de le croiser ?

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