Intervention de Georges Fenech

Nous avons longuement expliqué ce dispositif hier. Je répondrai donc à MM Blisko et Vaxès sans toutefois reprendre toute la discussion générale, à moins de considérer qu'elle n'a servi à rien. J'ai profité de cette journée de « vacation » pour me replonger dans l'excellent rapport de notre collègue M. Goujon, qui s'est déplacé aux Pays-Bas pour visiter notamment le fameux centre Pieter Baan d'Utrecht et s'intéresser au dispositif de tutelle pénale judiciaire. Je me suis dit que nous avions vraiment beaucoup de retard et qu'il était temps de le combler en nous inspirant de pays qui ont mis en place des législations permettant une diminution extrêmement significative – de deux tiers à un tiers – du taux de récidive. De même, l'exemple allemand montre le succès de la rétention de sûreté.

La commission a émis un avis défavorable aux deux amendements, car ils proposent tout simplement de supprimer le coeur du dispositif de la rétention de sûreté et la surveillance judiciaire. Cette rétention de sûreté, messieurs Blisko et Vaxès, je le rappelle, est prise dans des conditions résiduelles. Il ne s'agit pas d'enfermer automatiquement dans ce type d'établissement des personnes qui auraient purgé leur peine. En effet, nous l'avons expliqué hier et vous l'avez très bien compris, avant de prendre toute décision, une commission pluridisciplinaire émettra un avis après avoir consulté des experts, puis une commission composée de trois magistrats de la cour d'appel se prononcera avec les garanties procédurales que sont la présence d'un avocat et la possibilité de faire appel.