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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 9 janvier 2008 à 21h30
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

C'est tout de même extraordinaire, car vous créez une structure sous la double administration de la justice et de la santé !

Je tiens par ailleurs à vous remercier, madame la garde des sceaux, pour le travail accompli par l'administration pénitentiaire : les personnels font le maximum dans des conditions difficiles. Nous les avons rencontrés, comme vous qui étiez à Melun lundi. Nous avons visité beaucoup d'établissements, tels les services médico-psychologiques régionaux. Les établissements pénitentiaires comptent aujourd'hui 20 à 30 % de malades mentaux, dangereux pour les codétenus, pour les gardiens, pour l'administration, mais aussi pour eux-mêmes. Il n'y a jamais eu autant de suicides en prison ! Ce n'est pas simplement parce qu'ils vivent dans de mauvaises conditions, mais parce que l'on ne parvient plus à les soigner. Vous le savez, ces malades se suicident beaucoup au cours de la première semaine ou du premier mois de leur détention, et ces actes – c'est ce qui est le plus navrant – sont surtout le fait de personnes condamnées aux plus courtes peines. L'administration pénitentiaire est donc confrontée à un véritable problème. Or il n'y a pas de politique de santé publique. Les moyens accordés aux SMPR, qui sont censés traiter les détenus, mais qui n'existent pas dans tous les établissements pénitentiaires, sont misérables.

Face à ces situations – et c'est là que nous sommes en total désaccord –, vous proposez de créer une structure supplémentaire. Nous aurions pu dire « banco », approuver cette idée, si cette création était assortie de moyens suffisants et que vous vous y impliquiez fortement. M. le rapporteur Georges Fenech qui est, je le crois, un honnête homme, a été très troublé lors de l'audition de responsables du ministère de la santé. « On verra » nous disaient-ils. Nous avions le sentiment qu'ils ne se sentaient pas concernés, qu'ils attendaient une demande de l'administration pénitentiaire ou du ministère de la justice pour affecter des médecins. Mais, combien de médecins, de psychologues et avec quel statut ? C'est comme si ces fonctionnaires pensaient qu'ils seraient en retraite quand ce dispositif se mettrait en place et qu'ils avaient donc le temps de voir !

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