Intervention de Jean-Marie Le Guen

Nous traitons dans ce projet de loi, et singulièrement à l'article 1er, de sujets éminemment délicats : au-delà même des crimes que des faits divers ont illustrés ces derniers mois se pose un problème philosophique fondamental pour toute société qui réfléchit sur elle-même : comment concilier la politique de santé mentale, la liberté des individus et le droit de la société à se défendre ? Indiscutablement, la réponse donnée à ce problème sert de « marqueur » pour une société.

Je souhaite l'aborder d'un point de vue qui aurait dû s'imposer d'emblée, celui de la santé mentale. Est-il utile de s'étendre sur le sort qui lui est réservé en France ? Une telle situation n'est pas seulement imputable à la majorité actuelle – loin de là –, même si elle est en place depuis maintenant plus de six ans. C'est le pays tout entier qui, depuis plusieurs décennies, a failli dans ce domaine, qu'il s'agisse de l'offre de soins destinée à certaines catégories de populations – notamment les plus violentes et celles qui sont incarcérées – ou de la prévention.

Lorsque je vous ai interpellé hier sur ce sujet, madame la ministre, vous m'avez répondu que des textes antérieurs avaient instauré des dispositifs de dépistage. Sans doute faisiez-vous référence à la loi de prévention de la délinquance, votée pendant la précédente législature, ou bien à la loi de prévention de la récidive adoptée cet été. Mais j'ai consulté ces textes, et je n'y ai vu aucun élément ayant un rapport avec la prévention – notamment celle des premiers passages à l'acte.

Dans d'autres pays, des politiques sont mises en oeuvre pour éviter que des individus soumis à des pulsions de perversion aillent jusqu'au bout de leur logique, avec des passages à l'acte qui revêtent, semble-t-il, des formes de plus en plus graves. Mais notre pays tend à ignorer les politiques de prévention, d'alerte, de dépistage et de traitement avant le passage à l'acte.

Traiter de sujets aussi importants sous l'emprise de l'émotion sans le B.A-BA, donc sans mettre en place une véritable politique de prévention de santé publique, est une importante tache sur le travail législatif.

Nous avons déjà insisté à plusieurs reprises : même lorsqu'il y a eu déjà passage à l'acte pendant les parcours de répression et éventuellement de détention, la psychiatrie en milieu carcéral est insuffisamment et mal traitée. Nous avons également dit que les parcours de sortie créés par la loi de 1998 pour les délinquants sexuels existaient peu dans notre pays, faute de moyens et de volonté politique.