Intervention de François de Rugy

Cette forme spécifique de détention doit en effet être conçue comme une alternative aux peines classiques d'emprisonnement. Ce n'est donc pas au terme de la peine qu'il faut y recourir, mais dès le début, comme c'est d'ailleurs le cas dans les pays auxquels vous vous référez volontiers dans l'exposé des motifs. Pour cette seconde raison, mes collègues Verts et moi-même ne pouvons pas accepter le dispositif proposé à l'article 1er.