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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42, amendement 1547

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Madame la ministre, pourquoi ? (Sourires.)

Merci pour la clarté de votre réponse, mais, puisque nous avons eu beaucoup de débats ici même sur ce problème, je repose ma question : pourquoi n'y a-t-il pas le même niveau de protection, de contrôle et d'obligation entre les différentes formes d'épargne complémentaire permettant d'améliorer sa retraite ? Il y a eu tellement d'histoires avec l'affaire MRIFEN, notamment, qu'il serait tout de même raisonnable d'essayer d'appliquer aux produits que j'ai cités les mêmes règles puisqu'ils sont une forme d'épargne.

Madame la ministre, votre amendement parle « de produits d'épargne ». MRIFEN, PREFON et CEGOS sont-ils, pour vous, des produits d'épargne ?

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